S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction

Article 10.3.2 Versions de la disposition

2015-12-31

10.3.2. Lorsque la signalisation pour les usagers de la route doit être faite par un signaleur routier, l’employeur doit s’assurer que ce signaleur:

1°  connaît toutes les responsabilités inhérentes à son travail;

2°  a suivi une formation relative à ses responsabilités reconnue par l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur de la construction;

3°  porte un vêtement de sécurité à haute visibilité et est muni des autres accessoires conformes aux normes établies par le ministre des Transports et consignées dans le Tome V du manuel intitulé «Signalisation routière», en vertu du deuxième alinéa de l’article 289 du Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2).

R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 10.3.2; D. 995-91, a. 12; D. 1078-2015, a. 7.

2012-09-01

10.3.2. Lorsque la signalisation doit être faite par un signaleur, l’employeur doit s’assurer que ce signaleur est vigilant et qu’il connaît toutes les responsabilités inhérentes à son travail.

R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 10.3.2; D. 995-91, a. 12.